Réformer la France

Réformer la France

Créée le 23/08/2007 par Jacques Heurtault
Aborder sans complexe tous les objets de réforme dont notre pays a tant besoin. Débattre sans retenue de toutes les propositions de réforme. S'ouvrir à tous les républicains, à tous les démocrates.

La tva à 5,5% est-elle une bonne idée?

Jacques Heurtault - Posté le 17/03/09 10:09

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Personellement, je pense que non! Je suis favorable à la mise en place d'un taux unique de TVA pour tous les biens et services, dont la récupérabilité serait strictement limitée aux dépenses d'investissement et aux achats de biens et services participants immédiatement aux produits et services vendus ...
Je suis favorable à la mise en place d'une TVA sociale qui viendrait en substitution des charges patronales autres que celles concernant les retraites ...
Vaste réforme! Politiquement difficile à faire passer ... La baisse de la TVA est très populaire et très démagogique ...

De l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace et la France sera sauvée! (Danton)

yl74 - Posté le 17/03/09 18:07

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Il serait dommage de se priver d'une TVA incitatrice aux "bonnes pratiques".
Exemple:
-un taux réduit réservé aux produits favorables à la "préservation de l'environnement" ou aux produits alimentaires irréprochables pour la santé (fruits , légumes...)
-un taux élevé pour tout ce qui est pénalisant pour la santé, l'environnement, l'éducation...
un taux "normal"
Jacques Heurtault - Posté le 17/03/09 18:49

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Fondame,ntalement, la TVA n'est pas conçue pour fonctionner de cette façon ... Cela crée beaucoup de problèmes, des "rémanences" de TVA entre autres, des ouvertures pour la fraude à la TVA ... Je suis favorable à vos propositions mais pas sous la forme d'une modulation du taux de TVA ... Un mécanisme type "TIPP" (taxe intérieure sur les produits pétroliers) non déductible, non récupérable est plus approprié ....
Quoiqu'il en soit, une refonte en profondeur de notre fiscalité dans son ensemble s'impose de toute évidence ... Les principes directeurs doivent en être non pas la "justice" mais l'efficacité, le rendement, la simplicité de mise en oeuvre ... et donc la simplicité des contrôles ...

De l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace et la France sera sauvée! (Danton)

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